Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 242 du 18 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0624093A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 octobre 2006, est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En tant que personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation du Collectif interassociatif des usagers (CISS) :

Suppléant :

M. Raymond (Gérard), en remplacement de M. Ceretti (Alain-Michel).